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SCEA RAULT

Active
Siren414 235 853Société civile22400 HENANSALCréée le 29 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
282 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 235 853, SCEA RAULT est une société civile créée le 29 octobre 1997. Son siège social est situé Le Closset de Gaudin Lamballe, 22400 Henansal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE RAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA RAULT

Dénomination
SCEA RAULT
SIREN
414 235 853
SIRET (siège)
414 235 853 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25414235853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 235 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
282 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
29 octobre 1997
Siège social
LE CLOSSET DE GAUDIN LAMBALLE, 22400, HENANSAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA RAULT

Activité agricole

Finances de SCEA RAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA RAULT

CR

CHRISTOPHE RAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 1997) · 29 ans

JR

JEAN RAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCEA RAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 HENANSALSiègeActif

    414 235 853 00010 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA RAULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA RAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA RAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RAULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA RAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA RAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-10-29 · Début d'activité : 1997-09-01

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCEA RAULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA RAULT ?

Le numéro SIREN de SCEA RAULT est 414 235 853. Le SIRET de son siège social est 414 235 853 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25414235853.

Qui dirige SCEA RAULT ?

SCEA RAULT est dirigée par CHRISTOPHE RAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA RAULT ?

Le siège social de SCEA RAULT est situé Le Closset de Gaudin Lamballe, 22400 Henansal.

SCEA RAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA RAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA RAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RAULT.

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