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SCEA RAULT

Active
Siren420 615 205Société civile27400 SurvilleCréée le 27 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA RAULT est une société civile immatriculée le 27 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 615 205. Elle est domiciliée 4 RUE du Clos Maurer Hameau de la Vacherie, 27400 Surville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Eric RAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA RAULT

Dénomination
SCEA RAULT
SIREN
420 615 205
SIRET (siège)
420 615 205 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78420615205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 615 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
18 430 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 octobre 1998
Siège social
4 RUE du Clos Maurer Hameau de la Vacherie, 27400, Surville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA RAULT

Exploitation agricole

Finances de SCEA RAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA RAULT

ER

Eric RAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2024

ER

Etienne RAULT-MARTIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2024

GR

Gabriel RAULT-MARTIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA RAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 SurvilleSiègeActif

    420 615 205 00010 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA RAULT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de SCEA RAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA RAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RAULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA RAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA RAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAULT Eric Didier Jean-Michel ; Associé indéfiniment responsable : RAULT-MARTIN Etienne, Julien, Eugène ; Associé indéfiniment responsable : RAULT-MARTIN Gabriel, Antoine, Thomas

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCEA RAULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA RAULT ?

Le numéro SIREN de SCEA RAULT est 420 615 205. Le SIRET de son siège social est 420 615 205 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78420615205.

Qui dirige SCEA RAULT ?

SCEA RAULT est dirigée par Eric RAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA RAULT ?

Le siège social de SCEA RAULT est situé 4 RUE du Clos Maurer Hameau de la Vacherie, 27400 Surville.

SCEA RAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA RAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA RAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RAULT.

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