SCEA RAUSCENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 248 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 963 762, SCEA RAUSCENT est une société civile créée le 23 avril 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de l'Eglise, 89450 Domecy-sur-Cure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FREDERIC RAUSCENT, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA RAUSCENT
INSEE- Dénomination
- SCEA RAUSCENT
- SIREN
- 882 963 762
- SIRET (siège)
- 882 963 762 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR69882963762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 963 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 247 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 23 avril 2020
- Siège social
- 3 CHE DE L'EGLISE, 89450, DOMECY-SUR-CURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA RAUSCENT
Activités agricoles au sens de L article L311 1 du Crpm culture de céréales légumineuses graines oléagineuses élevage de bovins et chevaux
Finances de SCEA RAUSCENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA RAUSCENT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SC LES CHARMEES
Associé indéfiniment responsable
CRP (CHRISTOPHE ROUSSEAU PATRIMOINE)
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Hamot, nom d'usage · de décembre 2020 à janvier 2026
Hamot
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2026
Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2020 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA RAUSCENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89450 DOMECY-SUR-CURESiègeActif
882 963 762 00027 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 0111Z
- 89200 ETAULEFermé
882 963 762 00019 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA RAUSCENT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA RAUSCENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RAUSCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA RAUSCENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RAUSCENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA RAUSCENT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/00091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA RAUSCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA RAUSCENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Hamot, nom d'usage : Rauscent, Delphine Marie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rauscent, Frederic Jacques Rene Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Hamot, nom d'usage : Rauscent, Delphine Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Rauscent, Olivier Francois
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-23 · Début d'activité : 2020-04-01
- création
Date d'effet : 23 avril 2020
Questions fréquentes sur SCEA RAUSCENT
Quel est le numéro SIREN de SCEA RAUSCENT ?
Le numéro SIREN de SCEA RAUSCENT est 882 963 762. Le SIRET de son siège social est 882 963 762 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69882963762.
Qui dirige SCEA RAUSCENT ?
SCEA RAUSCENT est dirigée par FREDERIC RAUSCENT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA RAUSCENT ?
Le siège social de SCEA RAUSCENT est situé 3 Che de l'Eglise, 89450 Domecy-sur-Cure.
SCEA RAUSCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA RAUSCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA RAUSCENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RAUSCENT.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque