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SCEA RAYER

Active
Siren332 290 071Société civile27440 ECOUISCréée le 23 mai 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
285 k€
Effectif
Non publié

SCEA RAYER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1985, identifiée par le SIREN 332 290 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B Rte de Paris, 27440 Ecouis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par REMI RAYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA RAYER

Dénomination
SCEA RAYER
SIREN
332 290 071
SIRET (siège)
332 290 071 00023
N° TVA intracommunautaire
FR61332290071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 290 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
284 774,8 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 mai 1985
Siège social
19 B RTE DE PARIS , 27440, ECOUIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA RAYER

exploitation agricole

Finances de SCEA RAYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA RAYER

VR

VICTOR RAYER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2026

RR

REMI RAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2015

S

SAS RAYER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA RAYER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27440 ECOUISSiègeActif

    332 290 071 00023 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0111Z

  • 27440 ECOUISFermé

    332 290 071 00015 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA RAYER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA RAYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RAYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA RAYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RAYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RAYER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA RAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA RAYER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAYER Rémi ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAYER Victor

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAYER Rémi ; Associé indéfiniment responsable : SAS RAYER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : RAYER Rémi modification le 13 Mai 2015 Associé indéfiniment responsable : RAYER Agathe en fonction le 13 Mai 2015 Associé indéfiniment responsable : BEGUIN Christine en fonction le 13 Mai 2015 Associé indéfiniment responsable : RAYER Victor en fonction le 13 Mai 2015 Associé indéfiniment responsable : RAYER Clémentine en fonction le 13 Mai 2015 Associé indéfiniment responsable : RAYER Anne-Charlotte en fonction le 13 Mai 2015 Associé indéfiniment responsable : RAYER Amélie en fonction le 13 Mai 2015 Associé indéfiniment responsable : RAYER Chloé en fonction le 13 Mai 2015 Associé indéfiniment responsable : RAYER Pauline en fonction le 13 Mai 2015

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1985

Questions fréquentes sur SCEA RAYER

Quel est le numéro SIREN de SCEA RAYER ?

Le numéro SIREN de SCEA RAYER est 332 290 071. Le SIRET de son siège social est 332 290 071 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61332290071.

Qui dirige SCEA RAYER ?

SCEA RAYER est dirigée par REMI RAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA RAYER ?

Le siège social de SCEA RAYER est situé 19 B Rte de Paris, 27440 Ecouis.

SCEA RAYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA RAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA RAYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RAYER.

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