SCEA RAYMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 368 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA RAYMOND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1983, identifiée par le SIREN 328 610 704. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Lagarde, 33540 Saint-Laurent-du-Bois. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par RAYMOND INVEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA RAYMOND
INSEE- Dénomination
- SCEA RAYMOND
- SIREN
- 328 610 704
- SIRET (siège)
- 328 610 704 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75328610704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 610 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 367 800 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 29 décembre 1983
- Siège social
- LIEU DIT LAGARDE , 33540, SAINT-LAURENT-DU-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA RAYMOND
Exploitation des biens agricoles apportes par les associes achetes ou pris a bail par le gaec ou mis a sa disposition par ses membres et generalement toutes activites se rattachant a cet objet
Finances de SCEA RAYMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA RAYMOND
INSEEBODACCRAYMOND INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA RAYMOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33540 SAINT-LAURENT-DU-BOISSiègeActif
328 610 704 00012 · ouvert le 29 décembre 1983 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA RAYMOND
INPI27 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA RAYMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RAYMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA RAYMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RAYMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RAYMOND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.678
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/05569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025004482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002563
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04485
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024005989
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2024004509
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025001630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024004036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2025005484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025004957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024004471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA RAYMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA RAYMOND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : RAYMOND INVEST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : RAYMOND Jean Pierre Marie modification le 04 Mars 2014 Gérant Associé : RAYMOND Lionel modification le 28 Septembre 2009 Gérant : BIRAC Liliane en fonction le 04 Mars 2014
- création
Date d'effet : 29 décembre 1983
Marques déposées par SCEA RAYMOND
INPISCEA RAYMOND est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeChâteau Monereau
N° 4174815 · Déposée le 20 avril 2015 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 20 avril 2025
- Marque renouveléeCHATEAU CHAMP DE LA TUILERIE
N° 3917289 · Déposée le 30 avril 2012 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 30 avril 2032
- Marque expiréeEXCELLENCE DU CLOS FILLON
N° 3561841 · Déposée le 10 mars 2008 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 10 mars 2018
- Marque renouveléeChâteau Joumes-Fillon
N° 3561840 · Déposée le 10 mars 2008 · Marque semi-figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 10 mars 2028
- Marque renouveléeLA JOLY RAYMOND VENDANGES 2003 VIN ISSU DES RAISINS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
N° 3258236 · Déposée le 17 novembre 2003 · Marque semi-figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 17 novembre 2033
- Marque renouveléeHP CHATEAU HAUT PLANTON
N° 96634356 · Déposée le 10 juillet 1996 · Marque semi-figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 10 juillet 2036
- Marque renouveléeCL CHATEAU DE LAGARDE
N° 96634355 · Déposée le 10 juillet 1996 · Marque semi-figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 10 juillet 2036
- Marque renouveléeCHATEAU PLANTON BELLEVUE
N° 96634354 · Déposée le 10 juillet 1996 · Marque semi-figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 10 juillet 2036
- Marque expiréeCHATEAU MONEREAU
N° 93457693 · Déposée le 25 février 1993 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 25 février 2013
- Marque expiréeLAGARDE
N° 93454512 · Déposée le 04 février 1993 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 04 février 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA RAYMOND
Quel est le numéro SIREN de SCEA RAYMOND ?
Le numéro SIREN de SCEA RAYMOND est 328 610 704. Le SIRET de son siège social est 328 610 704 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75328610704.
Qui dirige SCEA RAYMOND ?
SCEA RAYMOND est dirigée par RAYMOND INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA RAYMOND ?
Le siège social de SCEA RAYMOND est situé Lieu Dit Lagarde, 33540 Saint-Laurent-du-Bois.
SCEA RAYMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA RAYMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA RAYMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RAYMOND.
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- GAUCHE DENIS33540 Saint-Laurent-du-Bois
