SCEA RAYMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 139 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA RAYMOND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 126 689. Son siège social est situé 1356 Che de la Ribiere Monteux, 84170 Monteux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par DANIEL RAYMOND, gérant.
Fiche d'identité de SCEA RAYMOND
INSEE- Dénomination
- SCEA RAYMOND
- SIREN
- 415 126 689
- SIRET (siège)
- 415 126 689 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86415126689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 126 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 138 920 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 20 janvier 1998
- Siège social
- 1356 CHE DE LA RIBIERE MONTEUX, 84170, MONTEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA RAYMOND
ACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METEYAGE, DE MISE A DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS
Finances de SCEA RAYMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA RAYMOND
INSEEÉtablissements de SCEA RAYMOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84170 MONTEUXSiègeActif
415 126 689 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA RAYMOND
INPIComptes annuels de SCEA RAYMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RAYMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA RAYMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RAYMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RAYMOND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.678
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/05569
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025004482
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002563
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024005989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024004509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025001630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024004036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002817
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002743
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025005484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025004957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024004471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA RAYMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA RAYMOND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCEA RAYMOND
Quel est le numéro SIREN de SCEA RAYMOND ?
Le numéro SIREN de SCEA RAYMOND est 415 126 689. Le SIRET de son siège social est 415 126 689 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86415126689.
Qui dirige SCEA RAYMOND ?
SCEA RAYMOND est dirigée par DANIEL RAYMOND, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA RAYMOND ?
Le siège social de SCEA RAYMOND est situé 1356 Che de la Ribiere Monteux, 84170 Monteux.
SCEA RAYMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA RAYMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA RAYMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RAYMOND.
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