SCEA REGAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA REGAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 493 108. Son siège social est situé 7 Aux Tuileries, 33580 Le Puy. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. MICHAEL REGAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA REGAUD
INSEE- Dénomination
- SCEA REGAUD
- SIREN
- 388 493 108
- SIRET (siège)
- 388 493 108 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86388493108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 493 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 120 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 23 septembre 1992
- Siège social
- 7 AUX TUILERIES , 33580, LE PUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA REGAUD
Acquisition, prise a bail, exploitation de tous biens agricoles
Finances de SCEA REGAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA REGAUD
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA REGAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33580 LE PUYSiègeActif
388 493 108 00012 · ouvert le 12 août 1992 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA REGAUD
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA REGAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA REGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA REGAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA REGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA REGAUD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 juin 2025 · N° 2021000333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/03641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/01492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA REGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA REGAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : REGAUD Michaël modification le 26 Mars 2012 Associé : GESSL Monika en fonction le 26 Mars 2012 Associé : REGAUD Jean Pierre en fonction le 26 Mars 2012
- création
Date d'effet : 23 septembre 1992
Marques déposées par SCEA REGAUD
INPISCEA REGAUD est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistrée1616
N° 5229683 · Déposée le 19 février 2026 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 19 février 2036
- Marque renouveléeLE VIGNERON INCONNU
N° 3775930 · Déposée le 20 octobre 2010 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 20 octobre 2030
- Marque renouveléeCHAMEYRA
N° 3775916 · Déposée le 20 octobre 2010 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 20 octobre 2030
- Marque renouveléeCHATEAU DE BON AMI
N° 3775887 · Déposée le 20 octobre 2010 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 20 octobre 2030
- Marque renouveléeCHATEAU LA TUILERIE DU PUY
N° 3775874 · Déposée le 20 octobre 2010 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 20 octobre 2030
- Marque expirée1616
N° 3371099 · Déposée le 20 juillet 2005 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 20 juillet 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA REGAUD
Quel est le numéro SIREN de SCEA REGAUD ?
Le numéro SIREN de SCEA REGAUD est 388 493 108. Le SIRET de son siège social est 388 493 108 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86388493108.
Qui dirige SCEA REGAUD ?
SCEA REGAUD est dirigée par MICHAEL REGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA REGAUD ?
Le siège social de SCEA REGAUD est situé 7 Aux Tuileries, 33580 Le Puy.
SCEA REGAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA REGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA REGAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA REGAUD.
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