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SCEA REGNARD

Active
Siren912 701 059Société civile89150 MONTACHER-VILLEGARDINCréée le 22 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
308 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 701 059, SCEA REGNARD est une société civile créée le 22 avril 2022. Son siège social est situé 1 Sortoise, 89150 Montacher-Villegardin. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE REGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA REGNARD

Dénomination
SCEA REGNARD
SIREN
912 701 059
SIRET (siège)
912 701 059 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90912701059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 701 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
308 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 avril 2022
Siège social
1 SORTOISE, 89150, MONTACHER-VILLEGARDIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA REGNARD

Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de SCEA REGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA REGNARD

PR

PHILIPPE REGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

SR

SANDRA REGNARD

Associé indéfiniment responsable

JR

JENNIFER REGNARD

Associé indéfiniment responsable

CS

CHRISTINE SUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA REGNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89150 MONTACHER-VILLEGARDINSiègeActif

    912 701 059 00012 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA REGNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2022

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA REGNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA REGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA REGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA REGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA REGNARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA REGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA REGNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REGNARD Philippe, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : REGNARD Christine, Madeleine

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2022-04-22 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2022

Questions fréquentes sur SCEA REGNARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA REGNARD ?

Le numéro SIREN de SCEA REGNARD est 912 701 059. Le SIRET de son siège social est 912 701 059 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90912701059.

Qui dirige SCEA REGNARD ?

SCEA REGNARD est dirigée par PHILIPPE REGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA REGNARD ?

Le siège social de SCEA REGNARD est situé 1 Sortoise, 89150 Montacher-Villegardin.

SCEA REGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA REGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA REGNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA REGNARD.

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