SCEA REIGNER
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 428 049, SCEA REIGNER est une société civile créée le 13 janvier 1997. Son siège social est situé La Fesseliere, 79240 Saint-Paul-en-Gatine. SCEA REIGNER relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). La direction est assurée par MARIE-PASCALE DELAHAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA REIGNER
INSEE- Dénomination
- SCEA REIGNER
- SIREN
- 410 428 049
- SIRET (siège)
- 410 428 049 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12410428049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 428 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 13 janvier 1997
- Siège social
- LA FESSELIERE , 79240, SAINT-PAUL-EN-GATINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA REIGNER
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de SCEA REIGNER
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INSEEÉtablissements de SCEA REIGNER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79240 SAINT-PAUL-EN-GATINESiègeActif
410 428 049 00010 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA REIGNER
INPIConformité de SCEA REIGNER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA REIGNER.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 01 avril 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2014 · publié le 24 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement du 29 novembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA REIGNER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA REIGNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA REIGNER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 13 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCEA REIGNER
Quel est le numéro SIREN de SCEA REIGNER ?
Le numéro SIREN de SCEA REIGNER est 410 428 049. Le SIRET de son siège social est 410 428 049 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12410428049.
Qui dirige SCEA REIGNER ?
SCEA REIGNER est dirigée par MARIE-PASCALE DELAHAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA REIGNER ?
Le siège social de SCEA REIGNER est situé La Fesseliere, 79240 Saint-Paul-en-Gatine.
SCEA REIGNER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA REIGNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA REIGNER est-elle en procédure collective ?
SCEA REIGNER a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 1er avril 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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