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SCEA REIGNER

Active
Siren410 428 049Société civile79240 SAINT-PAUL-EN-GATINECréée le 13 janvier 1997

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 428 049, SCEA REIGNER est une société civile créée le 13 janvier 1997. Son siège social est situé La Fesseliere, 79240 Saint-Paul-en-Gatine. SCEA REIGNER relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). La direction est assurée par MARIE-PASCALE DELAHAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA REIGNER

Dénomination
SCEA REIGNER
SIREN
410 428 049
SIRET (siège)
410 428 049 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12410428049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 428 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
13 janvier 1997
Siège social
LA FESSELIERE , 79240, SAINT-PAUL-EN-GATINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA REIGNER

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de SCEA REIGNER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA REIGNER

MD

MARIE-PASCALE DELAHAY

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1997) · 29 ans

SR

STEPHANE REIGNER

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCEA REIGNER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79240 SAINT-PAUL-EN-GATINESiègeActif

    410 428 049 00010 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA REIGNER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCEA REIGNER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA REIGNER.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 01 avril 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 24 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 novembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA REIGNER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA REIGNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA REIGNER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCEA REIGNER

Quel est le numéro SIREN de SCEA REIGNER ?

Le numéro SIREN de SCEA REIGNER est 410 428 049. Le SIRET de son siège social est 410 428 049 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12410428049.

Qui dirige SCEA REIGNER ?

SCEA REIGNER est dirigée par MARIE-PASCALE DELAHAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA REIGNER ?

Le siège social de SCEA REIGNER est situé La Fesseliere, 79240 Saint-Paul-en-Gatine.

SCEA REIGNER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA REIGNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA REIGNER est-elle en procédure collective ?

SCEA REIGNER a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 1er avril 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.