SCEA REINHARD
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 037 642, SCEA REINHARD est une société civile créée le 8 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de Raedersheim, 68500 Merxheim. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par ALAIN REINHARD, gérant.
Fiche d'identité de SCEA REINHARD
INSEE- Dénomination
- SCEA REINHARD
- SIREN
- 402 037 642
- SIRET (siège)
- 402 037 642 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR00402037642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 037 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 08 août 1995
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 47 RUE DE RAEDERSHEIM, 68500, MERXHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA REINHARD
Exploitation de biens agricoles. Culture.
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Finances de SCEA REINHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA REINHARD
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA REINHARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68500 MERXHEIMSiègeActif
402 037 642 00020 · ouvert le 08 août 1995 · NAF 0121Z
- 68500 BERGHOLTZFermé
402 037 642 00012 · ouvert le 15 décembre 2018 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA REINHARD
INPIConformité de SCEA REINHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA REINHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA REINHARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 août 2026 · N° 23/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA REINHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA REINHARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Gérant, Associé exploitant : REINHARD Alain ; Associé non exploitant : REINHARD Monique né(e) GALLIATH ; Associé non exploitant : REINHARD René
- création
Date d'effet : 08 août 1995
Questions fréquentes sur SCEA REINHARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA REINHARD ?
Le numéro SIREN de SCEA REINHARD est 402 037 642. Le SIRET de son siège social est 402 037 642 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00402037642.
Qui dirige SCEA REINHARD ?
SCEA REINHARD est dirigée par ALAIN REINHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA REINHARD ?
Le siège social de SCEA REINHARD est situé 47 rue de Raedersheim, 68500 Merxheim.
SCEA REINHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA REINHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA REINHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA REINHARD.
Combien de salariés compte SCEA REINHARD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA REINHARD emploie 1 ou 2 salariés.
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