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SCEA REMI

Active
Siren325 493 674Société civile27190 SAINTE-MARTHECréée le 26 octobre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 493 674, SCEA REMI est une société civile créée le 26 octobre 1982. Son siège social est situé 30 Rte de Louversey, 27190 Sainte-Marthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEAN-REMI HERVIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA REMI

Dénomination
SCEA REMI
SIREN
325 493 674
SIRET (siège)
325 493 674 00023
N° TVA intracommunautaire
FR76325493674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 493 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
73 950 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 octobre 1982
Siège social
30 RTE DE LOUVERSEY , 27190, SAINTE-MARTHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA REMI

Exploitation agricole des biens apportés, achetés, loués ou mis à la dispo- sition de la société par les associés

Finances de SCEA REMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA REMI

JH

JEAN-REMI HERVIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2018

MN

MICHELINE NORMAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA REMI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27190 SAINTE-MARTHESiègeActif

    325 493 674 00023 · ouvert le 01 février 1982 · NAF 0111Z

  • 27190 PORTESFermé

    325 493 674 00015 · ouvert le 01 février 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA REMI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA REMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA REMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA REMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA REMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA REMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA REMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA REMI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Associé indéfiniment responsable : NORMAND Micheline modification le 29 Janvier 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : HERVIEU Jean-Rémi modification le 29 Janvier 2018

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Associé indéfiniment responsable : HERVIEU Rémi modification le 26 Septembre 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : NORMAND Micheline en fonction le 26 Septembre 2012 Associé indéfiniment responsable : HERVIEU Jean-Rémi en fonction le 26 Septembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1982

Questions fréquentes sur SCEA REMI

Quel est le numéro SIREN de SCEA REMI ?

Le numéro SIREN de SCEA REMI est 325 493 674. Le SIRET de son siège social est 325 493 674 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76325493674.

Qui dirige SCEA REMI ?

SCEA REMI est dirigée par JEAN-REMI HERVIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA REMI ?

Le siège social de SCEA REMI est situé 30 Rte de Louversey, 27190 Sainte-Marthe.

SCEA REMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA REMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA REMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA REMI.

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