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SCEA REMOND FRERES

Active
Siren403 755 143Société civile68320 BALTZENHEIMCréée le 06 février 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA REMOND FRERES est une société civile immatriculée le 6 février 1996 sous le numéro SIREN 403 755 143. Elle est domiciliée 6 rue de Jebsheim, 68320 Baltzenheim. SCEA REMOND FRERES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). THERESE MICLOT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA REMOND FRERES

Dénomination
SCEA REMOND FRERES
SIREN
403 755 143
SIRET (siège)
403 755 143 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57403755143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 755 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 février 1996
Siège social
6 RUE DE JEBSHEIM , 68320, BALTZENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA REMOND FRERES

Exploitation de biens agricoles

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Finances de SCEA REMOND FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA REMOND FRERES

TM

THERESE MICLOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2009

HR

HENRI REMOND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA REMOND FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68320 BALTZENHEIMSiègeActif

    403 755 143 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA REMOND FRERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCEA REMOND FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA REMOND FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA REMOND FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA REMOND FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA REMOND FRERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REMOND Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    changement de gérant ; partant : REMOND (Henri) (resté associé) ; nouveau gérant associé : REMOND, née MICLOT (Thérèse).

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1996

Questions fréquentes sur SCEA REMOND FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCEA REMOND FRERES ?

Le numéro SIREN de SCEA REMOND FRERES est 403 755 143. Le SIRET de son siège social est 403 755 143 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57403755143.

Qui dirige SCEA REMOND FRERES ?

SCEA REMOND FRERES est dirigée par THERESE MICLOT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA REMOND FRERES ?

Le siège social de SCEA REMOND FRERES est situé 6 rue de Jebsheim, 68320 Baltzenheim.

SCEA REMOND FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA REMOND FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA REMOND FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA REMOND FRERES.

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