SCEA REULET
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 191 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 942 487, SCEA REULET est une société civile créée le 27 août 1998. Elle est domiciliée 1 Ancien chemin de Ferrals, 11200 Boutenac. SCEA REULET relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JEAN-MARC REULET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA REULET
INSEE- Dénomination
- SCEA REULET
- SIREN
- 419 942 487
- SIRET (siège)
- 419 942 487 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09419942487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 942 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 190 561,27 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 27 août 1998
- Siège social
- 1 ANCIEN CHEMIN DE FERRALS , 11200, BOUTENAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCEA REULET
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCEA REULET
acquisition prise a bail exploitation agricole par fermage ou autre
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Finances de SCEA REULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA REULET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA REULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 BOUTENACSiègeActif
419 942 487 00010 · ouvert le 11 août 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA REULET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA REULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA REULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA REULET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 6
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/08499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/04421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 15 février 2024 · N° 20/03385
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1990 · N° 89-10.539
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1990 · N° 89-10.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA REULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA REULET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REULET Loic, Paul
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REULET Jean-Marc ; Associé indéfiniment responsable : REULET Loic, Paul ; Associé indéfiniment responsable : REULET Paul, Simon
- création
Date d'effet : 27 août 1998
Marques déposées par SCEA REULET
INPISCEA REULET est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFaiti HR CHÂTEAU HAUTERIVE LE HAUT
N° 3197209 · Déposée le 28 novembre 2002 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 28 novembre 2012
- Marque expiréeDomaine Caumont-Cayenne
N° 3079439 · Déposée le 22 janvier 2001 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 22 janvier 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA REULET
Quel est le numéro SIREN de SCEA REULET ?
Le numéro SIREN de SCEA REULET est 419 942 487. Le SIRET de son siège social est 419 942 487 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09419942487.
Qui dirige SCEA REULET ?
SCEA REULET est dirigée par JEAN-MARC REULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA REULET ?
Le siège social de SCEA REULET est situé 1 Ancien chemin de Ferrals, 11200 Boutenac.
SCEA REULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA REULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA REULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA REULET.
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