SCEA RIAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 109 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA RIAUX est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 323 767 335. Son siège social est situé 6 La Hetraie, 76400 Sainte-Helene-Bondeville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC DECULTOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA RIAUX
INSEE- Dénomination
- SCEA RIAUX
- SIREN
- 323 767 335
- SIRET (siège)
- 323 767 335 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR83323767335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 767 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 108 900 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 6 LA HETRAIE , 76400, SAINTE-HELENE-BONDEVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA RIAUX
L'acquisition de toutes propriétés agricoles leur exploitation soit directement soit par voie de fermage métayage ou selon toutes autre modalité la vente des produits provenant de ces propriétés l'exploitation la prise à bail de tout héritage rural en vue de sa mise en valeur
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Finances de SCEA RIAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA RIAUX
INSEEVOSTOK CONSEIL
Autre
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
FERMES DE NORMANDIE
Autre
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCEA RIAUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76400 SAINTE-HELENE-BONDEVILLESiègeActif
323 767 335 00033 · ouvert le 13 mai 2008 · NAF 0111Z
- 76460 GUEUTTEVILLE-LES-GRESFermé
323 767 335 00017 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 014A
- 76460 NEVILLEFermé
323 767 335 00025 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SCEA RIAUX
INPIComptes annuels de SCEA RIAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RIAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA RIAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RIAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RIAUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-42.380
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 93-40.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-15.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 octobre 1992 · N° 90-17.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-19.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA RIAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA RIAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA RIAUX
Quel est le numéro SIREN de SCEA RIAUX ?
Le numéro SIREN de SCEA RIAUX est 323 767 335. Le SIRET de son siège social est 323 767 335 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83323767335.
Qui dirige SCEA RIAUX ?
SCEA RIAUX est dirigée par JEAN-MARC DECULTOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA RIAUX ?
Le siège social de SCEA RIAUX est situé 6 La Hetraie, 76400 Sainte-Helene-Bondeville.
SCEA RIAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA RIAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA RIAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RIAUX.
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