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SCEA RICHE

Active
Siren850 187 907Société civile01310 SAINT-MARTIN-LE-CHATELCréée le 23 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA RICHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 187 907. Elle est domiciliée 51 Rte de Malafretaz, 01310 Saint-Martin-le-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par ALEXIS MILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA RICHE

Dénomination
SCEA RICHE
SIREN
850 187 907
SIRET (siège)
850 187 907 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46850187907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 187 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
23 avril 2019
Siège social
51 RTE DE MALAFRETAZ, 01310, SAINT-MARTIN-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA RICHE

ELEVAGE DE BOVINS ALLAITANTS

Finances de SCEA RICHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA RICHE

AM

ALEXIS MILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2022

E

EARL MILLET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GR

Gilbert RICHE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA RICHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 SAINT-MARTIN-LE-CHATELSiègeActif

    850 187 907 00017 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA RICHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCEA RICHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA RICHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RICHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA RICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA RICHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MILLET Alexis, Jean-Bernard

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2019-04-23 · Début d'activité : 2019-04-15

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2019

Questions fréquentes sur SCEA RICHE

Quel est le numéro SIREN de SCEA RICHE ?

Le numéro SIREN de SCEA RICHE est 850 187 907. Le SIRET de son siège social est 850 187 907 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46850187907.

Qui dirige SCEA RICHE ?

SCEA RICHE est dirigée par ALEXIS MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA RICHE ?

Le siège social de SCEA RICHE est situé 51 Rte de Malafretaz, 01310 Saint-Martin-le-Chatel.

SCEA RICHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA RICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA RICHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RICHE.

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