SCEA RIEFFEL ANDRE

Active

Siren398 106 955Société civile67140 MITTELBERGHEIMCréée le 11 août 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 177 k€
Effectif: Non publié

SCEA RIEFFEL ANDRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1994, identifiée par le SIREN 398 106 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Principale Mittelbergheim, 67140 Mittelbergheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par LUCAS RIEFFEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA RIEFFEL ANDRE

INSEE

Dénomination: SCEA RIEFFEL ANDRE
SIREN: 398 106 955
SIRET (siège): 398 106 955 00014
N° TVA intracommunautaire: FR35398106955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 106 955
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 177 000 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 11 août 1994
Siège social: 11 RUE PRINCIPALE MITTELBERGHEIM, 67140, MITTELBERGHEIM
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA RIEFFEL ANDRE

VITICULTURE

Finances de SCEA RIEFFEL ANDRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA RIEFFEL ANDRE

INSEEBODACC

LUCAS RIEFFEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2023

DIONYSOS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA RIEFFEL ANDRE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

67140 MITTELBERGHEIMSiègeActif
398 106 955 00014 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA RIEFFEL ANDRE

INPI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2023

Acte

Dépôt du 28 janvier 2021

Acte

Dépôt du 23 avril 2008

Acte

Dépôt du 06 août 2007

Acte

Dépôt du 07 février 2006

Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

Acte

Dépôt du 10 juin 1996

Acte

Dépôt du 11 avril 1995

Acte

Dépôt du 11 août 1994

Acte

Comptes annuels de SCEA RIEFFEL ANDRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RIEFFEL ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA RIEFFEL ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RIEFFEL ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA RIEFFEL ANDRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA RIEFFEL ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA RIEFFEL ANDRE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 mars 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIEFFEL Lucas ; Associé indéfiniment responsable : DIONYSOS

19 mai 2024création
Date d'effet : 11 août 1994

Questions fréquentes sur SCEA RIEFFEL ANDRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA RIEFFEL ANDRE ?

Le numéro SIREN de SCEA RIEFFEL ANDRE est 398 106 955. Le SIRET de son siège social est 398 106 955 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35398106955.

Qui dirige SCEA RIEFFEL ANDRE ?

SCEA RIEFFEL ANDRE est dirigée par LUCAS RIEFFEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA RIEFFEL ANDRE ?

Le siège social de SCEA RIEFFEL ANDRE est situé 11 rue Principale Mittelbergheim, 67140 Mittelbergheim.