SCEA RIEHL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 769 470, SCEA RIEHL est une société civile créée le 1er mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Charpentiers, 67230 Sermersheim. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CLAUDE WILLMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA RIEHL
INSEE- Dénomination
- SCEA RIEHL
- SIREN
- 480 769 470
- SIRET (siège)
- 480 769 470 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR96480769470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 769 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 62 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 mars 2005
- Siège social
- 2 RUE DES CHARPENTIERS , 67230, SERMERSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA RIEHL
Activités céréalières et tabacoles
Finances de SCEA RIEHL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA RIEHL
INSEEÉtablissements de SCEA RIEHL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67230 SERMERSHEIMSiègeActif
480 769 470 00026 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0111Z
- 67230 WESTHOUSEFermé
480 769 470 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA RIEHL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA RIEHL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RIEHL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA RIEHL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RIEHL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RIEHL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03327
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA RIEHL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA RIEHL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2005
Questions fréquentes sur SCEA RIEHL
Quel est le numéro SIREN de SCEA RIEHL ?
Le numéro SIREN de SCEA RIEHL est 480 769 470. Le SIRET de son siège social est 480 769 470 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96480769470.
Qui dirige SCEA RIEHL ?
SCEA RIEHL est dirigée par CLAUDE WILLMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA RIEHL ?
Le siège social de SCEA RIEHL est situé 2 rue des Charpentiers, 67230 Sermersheim.
SCEA RIEHL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA RIEHL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA RIEHL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RIEHL.
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