SCEA RIES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 192 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 872 145, SCEA RIES est une société civile créée le 2 février 2022. Elle est domiciliée Ham Planchancourt, 77510 Verdelot. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SYLVIE Capitaine, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA RIES
INSEE- Dénomination
- SCEA RIES
- SIREN
- 909 872 145
- SIRET (siège)
- 909 872 145 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72909872145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 872 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 192 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 février 2022
- Siège social
- HAM PLANCHANCOURT, 77510, VERDELOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA RIES
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. La vente et éventuellement la transformation, Conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation
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Finances de SCEA RIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA RIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCEA RIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77510 VERDELOTSiègeActif
909 872 145 00018 · ouvert le 22 décembre 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA RIES
INPIConformité de SCEA RIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RIES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 juillet 2026 · N° 22/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 19/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 17/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA RIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA RIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-02 · Début d'activité : 2021-12-22
- création
Date d'effet : 02 février 2022
Questions fréquentes sur SCEA RIES
Quel est le numéro SIREN de SCEA RIES ?
Le numéro SIREN de SCEA RIES est 909 872 145. Le SIRET de son siège social est 909 872 145 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72909872145.
Qui dirige SCEA RIES ?
SCEA RIES est dirigée par SYLVIE Capitaine, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA RIES ?
Le siège social de SCEA RIES est situé Ham Planchancourt, 77510 Verdelot.
SCEA RIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA RIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA RIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RIES.
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