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SCEA RIGAL

Active
Siren334 454 733Société civile31220 LAVELANET DE COMMINGESCréée le 24 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA RIGAL est une société civile immatriculée le 24 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 454 733. Elle est domiciliée Larouset, 31220 Lavelanet de Comminges. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. STEPHANE RIGAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA RIGAL

Dénomination
SCEA RIGAL
SIREN
334 454 733
SIRET (siège)
334 454 733 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91334454733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 454 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
24 janvier 1986
Siège social
LAROUSET , 31220, LAVELANET DE COMMINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA RIGAL

PRISE A BAIL,EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE,DE MISE A DISPOSITION DE LA STE DE BIENS IMMO- BILIERS APPORTES PAR LES ASSOCIES AU GFA DE LAROUZET - LA VENTE ET TRANS- FORMATION AUX USAGES AGRICOLES DES PRODUITS DE CETTE EXPLOITATION -

Finances de SCEA RIGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA RIGAL

CC

CHRISTIANE CURBELIE

Autre

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2009

SR

STEPHANE RIGAL

Gérant

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2014

RR

ROGER RIGAL

Autre

JR

JEAN-FRANCOIS RIGAL

Gérant

DR

DOMINIQUE RIGAL

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA RIGAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 LAVELANET DE COMMINGESSiègeActif

    334 454 733 00018 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA RIGAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA RIGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RIGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA RIGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RIGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RIGAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA RIGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA RIGAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RIGAL Dominique nom d'usage : RIGAL devient gérant. RIGAL Stéphane nom d'usage : RIGAL devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CURBELIE Christiane Genevieve nom d'usage : CURBELIE Christiane n'est plus gérant. RIGAL jean-François nom d'usage : RIGAL jean-François devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCEA RIGAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA RIGAL ?

Le numéro SIREN de SCEA RIGAL est 334 454 733. Le SIRET de son siège social est 334 454 733 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91334454733.

Qui dirige SCEA RIGAL ?

SCEA RIGAL est dirigée par STEPHANE RIGAL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA RIGAL ?

Le siège social de SCEA RIGAL est situé Larouset, 31220 Lavelanet de Comminges.

SCEA RIGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA RIGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA RIGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RIGAL.

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