SCEA RIOLS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 30,0 k€
SCEA RIOLS est une société civile immatriculée le 2 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 140 918. Son siège social est situé Montjaure, 11270 Gaja-la-Selve. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CHANTAL IZARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA RIOLS
INSEE- Dénomination
- SCEA RIOLS
- SIREN
- 799 140 918
- SIRET (siège)
- 799 140 918 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60799140918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 140 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 janvier 2014
- Siège social
- MONTJAURE , 11270, GAJA-LA-SELVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA RIOLS
L acquisition la prise à bail l exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage ou de mise à disposition de la société de biens agricoles dont les associés sont locataires.
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Finances de SCEA RIOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA RIOLS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Chantal, Claudine, Renée RIOLS
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à octobre 2026
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA RIOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11270 GAJA-LA-SELVESiègeActif
799 140 918 00019 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA RIOLS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA RIOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RIOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RIOLS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 21 novembre 2022 · N° 21/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 août 2022 · N° 21/01102
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA RIOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA RIOLS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AVERSENC Mélanie, Aurélie ; Associé indéfiniment responsable : IZARD Chantal, Claudine, Renée ; Associé indéfiniment responsable : RIOLS Jean-Claude, Henri, Aimé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIOLS Chantal, Claudine, Renée ; Associé indéfiniment responsable : RIOLS Jean, Claude, Aimé ; Associé indéfiniment responsable : BRUSTIER Aurore, Séverine ; Associé indéfiniment responsable : RIOLS Mélanie, Aurélie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-02 · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 02 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCEA RIOLS
Quel est le numéro SIREN de SCEA RIOLS ?
Le numéro SIREN de SCEA RIOLS est 799 140 918. Le SIRET de son siège social est 799 140 918 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60799140918.
Qui dirige SCEA RIOLS ?
SCEA RIOLS est dirigée par CHANTAL IZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA RIOLS ?
Le siège social de SCEA RIOLS est situé Montjaure, 11270 Gaja-la-Selve.
SCEA RIOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA RIOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA RIOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RIOLS.
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