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SCEA RITOURET

Active
Siren802 034 447Société civile31800 SAVARTHESCréée le 30 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 034 447, SCEA RITOURET est une société civile créée le 30 avril 2014. Elle est domiciliée 24 rue de la Mairie, 31800 Savarthes. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. PAUL-LOUIS DARBON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA RITOURET

Dénomination
SCEA RITOURET
SIREN
802 034 447
SIRET (siège)
802 034 447 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20802034447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 034 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
67 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
30 avril 2014
Siège social
24 RUE DE LA MAIRIE , 31800, SAVARTHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA RITOURET

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA RITOURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA RITOURET

PD

PAUL-LOUIS DARBON

Autre

ND

NATHALIE DARBON

Autre

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

CD

CHRISTIAN DARBON

Autre

JG

JEANINE GRAMONT

Autre

Établissements de SCEA RITOURET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 SAVARTHESSiègeActif

    802 034 447 00010 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA RITOURET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2015

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA RITOURET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RITOURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA RITOURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RITOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RITOURET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA RITOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA RITOURET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GRAMONT Jeanine nom d'usage : DARBON n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2014

Questions fréquentes sur SCEA RITOURET

Quel est le numéro SIREN de SCEA RITOURET ?

Le numéro SIREN de SCEA RITOURET est 802 034 447. Le SIRET de son siège social est 802 034 447 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20802034447.

Qui dirige SCEA RITOURET ?

SCEA RITOURET est dirigée par PAUL-LOUIS DARBON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA RITOURET ?

Le siège social de SCEA RITOURET est situé 24 rue de la Mairie, 31800 Savarthes.

SCEA RITOURET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA RITOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA RITOURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RITOURET.

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