SCEA ROBEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA ROBEN est une société civile immatriculée le 13 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 320 683. Elle est domiciliée 2 Che des Merles, 24520 Mouleydier. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CELINE SALEM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA ROBEN
INSEE- Dénomination
- SCEA ROBEN
- SIREN
- 501 320 683
- SIRET (siège)
- 501 320 683 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50501320683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 320 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 13 décembre 2007
- Siège social
- 2 CHE DES MERLES , 24520, MOULEYDIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ROBEN
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles ou agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.
Finances de SCEA ROBEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ROBEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCEA ROBEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24520 MOULEYDIERSiègeActif
501 320 683 00011 · ouvert le 22 novembre 2007 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA ROBEN
INPIComptes annuels de SCEA ROBEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROBEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ROBEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROBEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROBEN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/04839
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/06928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-41.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ROBEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ROBEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2007-11-22
- création
Date d'effet : 13 décembre 2007
Marques déposées par SCEA ROBEN
INPISCEA ROBEN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeL'ENVOL – CHATEAU LES MERLES
N° 3993611 · Déposée le 26 mars 2013 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 26 mars 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA ROBEN
Quel est le numéro SIREN de SCEA ROBEN ?
Le numéro SIREN de SCEA ROBEN est 501 320 683. Le SIRET de son siège social est 501 320 683 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50501320683.
Qui dirige SCEA ROBEN ?
SCEA ROBEN est dirigée par MARIE-CELINE SALEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ROBEN ?
Le siège social de SCEA ROBEN est situé 2 Che des Merles, 24520 Mouleydier.
SCEA ROBEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ROBEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ROBEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROBEN.
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