SCEA ROBERT BRAVAY

Active

Siren393 465 760Société civile84100 OrangeCréée le 11 janvier 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 61,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 465 760, SCEA ROBERT BRAVAY est une société civile créée le 11 janvier 1994. Elle est domiciliée 295 RTE de Courthézon L'Origan, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par FRANCK BRAVAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ROBERT BRAVAY

INSEE

Dénomination: SCEA ROBERT BRAVAY
SIREN: 393 465 760
SIRET (siège): 393 465 760 00014
N° TVA intracommunautaire: FR24393465760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 393 465 760
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 60 979,61 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 11 janvier 1994
Siège social: 295 RTE de Courthézon L'Origan, 84100, Orange
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA ROBERT BRAVAY

Culture de la vigne

Finances de SCEA ROBERT BRAVAY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROBERT BRAVAY

INSEEBODACC

Guillaume BRAVAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2026

FRANCK BRAVAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2023

Anciens dirigeants (1)

Jocelyne BRAVAY

Associé indéfiniment responsable · de mars 2023 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ROBERT BRAVAY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

84100 OrangeSiègeActif
393 465 760 00014 · ouvert le 02 décembre 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA ROBERT BRAVAY

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juillet 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2026

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 mars 2023

Acte

Dépôt du 10 janvier 2006

Acte

Dépôt du 11 mars 2004

Acte

Dépôt du 31 octobre 1997

Acte

Dépôt du 11 janvier 1994

Acte

Comptes annuels de SCEA ROBERT BRAVAY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROBERT BRAVAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROBERT BRAVAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROBERT BRAVAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ROBERT BRAVAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROBERT BRAVAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROBERT BRAVAY

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 août 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAVAY Franck, Henri, Charles ; Associé indéfiniment responsable : BRAVAY Guillaume, Francois, Jean
15 mars 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAVAY Franck ; Associé indéfiniment responsable : BRAVAY Jocelyne
28 février 2023Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
25 janvier 2023Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

19 mai 2024création
Date d'effet : 11 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCEA ROBERT BRAVAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROBERT BRAVAY ?

Le numéro SIREN de SCEA ROBERT BRAVAY est 393 465 760. Le SIRET de son siège social est 393 465 760 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24393465760.

Qui dirige SCEA ROBERT BRAVAY ?

SCEA ROBERT BRAVAY est dirigée par FRANCK BRAVAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROBERT BRAVAY ?

Le siège social de SCEA ROBERT BRAVAY est situé 295 RTE de Courthézon L'Origan, 84100 Orange.