SCEA ROBERT L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA ROBERT L est une société civile immatriculée le 25 septembre 2019 sous le numéro SIREN 877 473 991. Elle est domiciliée 47 av du General de Gaulle, 51110 Warmeriville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. THIBAUT LIESCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA ROBERT L
INSEE- Dénomination
- SCEA ROBERT L
- SIREN
- 877 473 991
- SIRET (siège)
- 877 473 991 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95877473991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 473 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 116 272 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 septembre 2019
- Siège social
- 47 AV DU GENERAL DE GAULLE, 51110, WARMERIVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ROBERT L
Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles directement ou par voie de fermage métayage mise à disposition des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités plus spécialement l exploitation d'un domaine agricole
Finances de SCEA ROBERT L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ROBERT L
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCEA ROBERT L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51110 WARMERIVILLESiègeActif
877 473 991 00017 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA ROBERT L
INPIComptes annuels de SCEA ROBERT L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROBERT L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ROBERT L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROBERT L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROBERT L. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-12.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-44.871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-45.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 95-21.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-70.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-40.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 93-15.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 92-15.777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-70.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-11.655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-70.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1992 · N° 90-13.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ROBERT L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ROBERT L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-25 · Début d'activité : 2019-09-01
- création
Date d'effet : 25 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCEA ROBERT L
Quel est le numéro SIREN de SCEA ROBERT L ?
Le numéro SIREN de SCEA ROBERT L est 877 473 991. Le SIRET de son siège social est 877 473 991 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95877473991.
Qui dirige SCEA ROBERT L ?
SCEA ROBERT L est dirigée par THIBAUT LIESCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ROBERT L ?
Le siège social de SCEA ROBERT L est situé 47 av du General de Gaulle, 51110 Warmeriville.
SCEA ROBERT L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ROBERT L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ROBERT L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROBERT L.
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