SCEA ROBERT PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 69,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 246 233, SCEA ROBERT PATRICK est une société civile créée le 7 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de la Gibertiere, 17330 Vergne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PATRICK ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA ROBERT PATRICK
INSEE- Dénomination
- SCEA ROBERT PATRICK
- SIREN
- 503 246 233
- SIRET (siège)
- 503 246 233 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59503246233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 246 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 69 300 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 07 avril 2008
- Siège social
- 3 RTE DE LA GIBERTIERE , 17330, VERGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ROBERT PATRICK
Exercice d'activités réputées agricoles
Finances de SCEA ROBERT PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ROBERT PATRICK
INSEEÉtablissements de SCEA ROBERT PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17330 VERGNESiègeActif
503 246 233 00012 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA ROBERT PATRICK
INPIComptes annuels de SCEA ROBERT PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROBERT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ROBERT PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROBERT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA ROBERT PATRICK. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2005 · N° 01-17.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ROBERT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ROBERT PATRICK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculée le 2008-04-07 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2008
Questions fréquentes sur SCEA ROBERT PATRICK
Quel est le numéro SIREN de SCEA ROBERT PATRICK ?
Le numéro SIREN de SCEA ROBERT PATRICK est 503 246 233. Le SIRET de son siège social est 503 246 233 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59503246233.
Qui dirige SCEA ROBERT PATRICK ?
SCEA ROBERT PATRICK est dirigée par PATRICK ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ROBERT PATRICK ?
Le siège social de SCEA ROBERT PATRICK est situé 3 Rte de la Gibertiere, 17330 Vergne.
SCEA ROBERT PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ROBERT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ROBERT PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROBERT PATRICK.
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