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SCEA ROBILLARD

Active
Siren419 312 889Société civile17400 ESSOUVERTCréée le 26 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA ROBILLARD est une société civile immatriculée le 26 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 312 889. Elle est domiciliée 8 RUE DE LA REPUBLIQUE La Benâte, 17400 Essouvert. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par SYLVIE ROBILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ROBILLARD

Dénomination
SCEA ROBILLARD
SIREN
419 312 889
SIRET (siège)
419 312 889 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96419312889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 312 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 juin 1998
Siège social
8 RUE DE LA REPUBLIQUE La Benâte, 17400, ESSOUVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROBILLARD

acquisition, prise a bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement soit par voie de fermage, métayage, mise a disposition de la société dès biens dont les associés sont locataires ou sélon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation du domaine familial. Vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles dès produits de cette exploitation ainsi qué les activités qui sont le prolongement dès actes de production realises par la société ou qui ont pour support l'exploitation.

Finances de SCEA ROBILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROBILLARD

JR

JEAN-MICHEL ROBILLARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2022

SR

SYLVIE ROBILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

BR

BRIGITTE ROBILLARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ROBILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17400 ESSOUVERTSiègeActif

    419 312 889 00019 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ROBILLARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA ROBILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROBILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROBILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROBILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROBILLARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROBILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROBILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé exploitant : TONNERRE Sylvie, Michelle ; Associé : ROBILLARD Marie-Claude ; Associé : TONNERRE Brigitte, Denise, Marie-Andrée ; Associé : ROBILLARD Jean-Michel, André

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1998

Questions fréquentes sur SCEA ROBILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROBILLARD ?

Le numéro SIREN de SCEA ROBILLARD est 419 312 889. Le SIRET de son siège social est 419 312 889 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96419312889.

Qui dirige SCEA ROBILLARD ?

SCEA ROBILLARD est dirigée par SYLVIE ROBILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROBILLARD ?

Le siège social de SCEA ROBILLARD est situé 8 RUE DE LA REPUBLIQUE La Benâte, 17400 Essouvert.

SCEA ROBILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROBILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROBILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROBILLARD.

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