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SCEA ROBINET

Active
Siren390 828 283Société civile28130 CHARTAINVILLIERSCréée le 21 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,9 k€
Effectif
Non publié

SCEA ROBINET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 828 283. Elle est domiciliée 9 B rue de l’Avenir, 28130 Chartainvilliers. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. SEBASTIEN ROBINET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ROBINET

Dénomination
SCEA ROBINET
SIREN
390 828 283
SIRET (siège)
390 828 283 00023
N° TVA intracommunautaire
FR77390828283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 828 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
65 920 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 avril 1993
Siège social
9 B RUE DE L’AVENIR , 28130, CHARTAINVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROBINET

L'exercice d'activité réputées agriocles au sens de l'article L311-1 du Code Rural

Finances de SCEA ROBINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROBINET

SR

SEBASTIEN ROBINET

Autre

S

Société Civile "ROBINET-VAUZELLE"

Autre

Anciens dirigeants (1)

CB

Charles Co-Gérant : ROBINET Sébastien BENOIST

Co-Gérant · de avril 1993 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ROBINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28130 CHARTAINVILLIERSSiègeActif

    390 828 283 00023 · ouvert le 13 décembre 1977 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ROBINET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ROBINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROBINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROBINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROBINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROBINET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROBINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROBINET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    BENOIST Charles nom d'usage : BENOIST n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-04-21 · Début d'activité : 1977-12-13

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1993

Questions fréquentes sur SCEA ROBINET

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROBINET ?

Le numéro SIREN de SCEA ROBINET est 390 828 283. Le SIRET de son siège social est 390 828 283 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77390828283.

Qui dirige SCEA ROBINET ?

SCEA ROBINET est dirigée par SEBASTIEN ROBINET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROBINET ?

Le siège social de SCEA ROBINET est situé 9 B rue de l’Avenir, 28130 Chartainvilliers.

SCEA ROBINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROBINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROBINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROBINET.

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