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SCEA ROBTERRE

Active
Siren823 790 878Société civile27300 SAINT-VICTOR-DE-CHRETIENVILLECréée le 18 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 790 878, SCEA ROBTERRE est une société civile créée le 18 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Rte de Broglie, 27300 Saint-Victor-de-Chretienville. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. PHILIPPE TERRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ROBTERRE

Dénomination
SCEA ROBTERRE
SIREN
823 790 878
SIRET (siège)
823 790 878 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50823790878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 790 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
18 novembre 2016
Siège social
38 RTE DE BROGLIE , 27300, SAINT-VICTOR-DE-CHRETIENVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROBTERRE

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Finances de SCEA ROBTERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROBTERRE

MR

MICHELE ROBERT

Autre

Depuis la création (18 novembre 2016) · 9 ans

PT

PHILIPPE TERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCEA ROBTERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 SAINT-VICTOR-DE-CHRETIENVILLESiègeActif

    823 790 878 00016 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA ROBTERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ROBTERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROBTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROBTERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROBTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ROBTERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROBTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROBTERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-18 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCEA ROBTERRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROBTERRE ?

Le numéro SIREN de SCEA ROBTERRE est 823 790 878. Le SIRET de son siège social est 823 790 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50823790878.

Qui dirige SCEA ROBTERRE ?

SCEA ROBTERRE est dirigée par PHILIPPE TERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROBTERRE ?

Le siège social de SCEA ROBTERRE est situé 38 Rte de Broglie, 27300 Saint-Victor-de-Chretienville.

SCEA ROBTERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROBTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROBTERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROBTERRE.

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