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SCEA ROCA

Active
Siren505 317 917Société civile97422 SAINT-PAULCréée le 08 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA ROCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2008, identifiée par le SIREN 505 317 917. Son siège social est situé Che la Vallee 205 Che Romely, 97422 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par JEAN ROMELY, gérant.

Fiche d'identité de SCEA ROCA

Dénomination
SCEA ROCA
SIREN
505 317 917
SIRET (siège)
505 317 917 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30505317917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 317 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
08 septembre 2008
Siège social
CHE LA VALLEE 205 CHE ROMELY, 97422, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROCA

CULTURE MARAICHERES ET ELEVAGES CAPRINS, VOLAILLES, CUNICOLES.

Finances de SCEA ROCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROCA

JR

JEAN ROMELY

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCEA ROCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97422 SAINT-PAULSiègeActif

    505 317 917 00019 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA ROCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ROCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROCA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCEA ROCA

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROCA ?

Le numéro SIREN de SCEA ROCA est 505 317 917. Le SIRET de son siège social est 505 317 917 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30505317917.

Qui dirige SCEA ROCA ?

SCEA ROCA est dirigée par JEAN ROMELY, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA ROCA ?

Le siège social de SCEA ROCA est situé Che la Vallee 205 Che Romely, 97422 Saint-Paul.

SCEA ROCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROCA.

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