SCEA ROCHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 054 302, SCEA ROCHAT est une société civile créée le 2 juillet 1996. Son siège social est situé Ld le Bois Majou, 33190 Loupiac-de-la-Reole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. OLIVIER ROCHAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA ROCHAT
INSEE- Dénomination
- SCEA ROCHAT
- SIREN
- 408 054 302
- SIRET (siège)
- 408 054 302 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26408054302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 054 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 190 026 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 02 juillet 1996
- Siège social
- LD LE BOIS MAJOU , 33190, LOUPIAC-DE-LA-REOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ROCHAT
Agricole (exploitation de biens agricoles)
Finances de SCEA ROCHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ROCHAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ROCHAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33190 LOUPIAC-DE-LA-REOLESiègeActif
408 054 302 00018 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA ROCHAT
INPIComptes annuels de SCEA ROCHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROCHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ROCHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROCHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROCHAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 octobre 2017 · N° 16/04562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2001 · N° 01-81.251
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 87-19.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ROCHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ROCHAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCEA ROCHAT
Quel est le numéro SIREN de SCEA ROCHAT ?
Le numéro SIREN de SCEA ROCHAT est 408 054 302. Le SIRET de son siège social est 408 054 302 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26408054302.
Qui dirige SCEA ROCHAT ?
SCEA ROCHAT est dirigée par OLIVIER ROCHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ROCHAT ?
Le siège social de SCEA ROCHAT est situé Ld le Bois Majou, 33190 Loupiac-de-la-Reole.
SCEA ROCHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ROCHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ROCHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROCHAT.
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