SCEA ROCHE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-03 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/09333

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-01-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - paiement de l’intégralité du passif échu en douze annuités, de 5 % les deux premières et de 9 % les dix suivantes, la première annuité payable au plus tard le 10 janvier 2021, chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan ; - paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; - report des échéances des prêts bancaires payables pendant la période d’observation au terme de chacun des prêts concernés, avec maintien des conditions contractuelles sans pénalité et selon les échéances contractualisées. N° RG : 18/09333

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-03-15 · jugement de rectification par omission de statuer du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 7 décembre 2018. Représentant des créanciers : Me MANDON, 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. Ordonne la rectificiation par omission de statuer du jugement du 7 décembre 2018 en ce que : “ Me MANDON est nommé mandataire judiciaire par dérogation à l’article 812-8 du code de commerce et après avis favorable du ministère public”. N° RG : 18/09333

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Associé gérant : ROCHE FRANCOIS MARIE modification le 19 Janvier 2010 Associé : ROCHE NEE MAINTENU NE MARIE MADELEINE modification le 19 Janvier 2010 Associé gérant : ROCHE DAVID PAUL modification le 19 Janvier 2010