SCEA ROGARTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 989 269, SCEA ROGARTH est une société civile créée le 27 février 1991. Son siège social est situé 30 rue Principale, 68510 Koetzingue. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. JULIEN ROGARTH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA ROGARTH
INSEE- Dénomination
- SCEA ROGARTH
- SIREN
- 380 989 269
- SIRET (siège)
- 380 989 269 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38380989269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 989 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 73 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 février 1991
- Siège social
- 30 RUE PRINCIPALE , 68510, KOETZINGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ROGARTH
Exploitation de biens agricoles
Finances de SCEA ROGARTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ROGARTH
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ROGARTH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68510 KOETZINGUESiègeActif
380 989 269 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA ROGARTH
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA ROGARTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROGARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ROGARTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROGARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ROGARTH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ROGARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ROGARTH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé : ROGARTH Julien, Fernand, Marien ; Associé : ROGARTH Delphine, Marie
- création
Date d'effet : 27 février 1991
Questions fréquentes sur SCEA ROGARTH
Quel est le numéro SIREN de SCEA ROGARTH ?
Le numéro SIREN de SCEA ROGARTH est 380 989 269. Le SIRET de son siège social est 380 989 269 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38380989269.
Qui dirige SCEA ROGARTH ?
SCEA ROGARTH est dirigée par JULIEN ROGARTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ROGARTH ?
Le siège social de SCEA ROGARTH est situé 30 rue Principale, 68510 Koetzingue.
SCEA ROGARTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ROGARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ROGARTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROGARTH.
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