SCEA ROGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 816 968, SCEA ROGE est une société civile créée le 22 juillet 1994. Son siège social est situé 3 rue des Magnolias la Croix, 17800 Saint-Leger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. DOMINIQUE ROGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA ROGE
INSEE- Dénomination
- SCEA ROGE
- SIREN
- 397 816 968
- SIRET (siège)
- 397 816 968 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67397816968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 816 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 63 840 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 22 juillet 1994
- Siège social
- 3 RUE DES MAGNOLIAS LA CROIX, 17800, SAINT-LEGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ROGE
Exploitation de fonds agricoles et toutes activités annexes
Finances de SCEA ROGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ROGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ROGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 SAINT-LEGERSiègeActif
397 816 968 00010 · ouvert le 15 juillet 1994 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA ROGE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA ROGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ROGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROGE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00346
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/08899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 11 mai 2017 · N° 16/11038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-10.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-10.949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 novembre 2014 · N° 13/04625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ROGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ROGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : BOTTON Sylvie ; Gérant, Associé : ROGE Dominique
- création
Date d'effet : 22 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCEA ROGE
Quel est le numéro SIREN de SCEA ROGE ?
Le numéro SIREN de SCEA ROGE est 397 816 968. Le SIRET de son siège social est 397 816 968 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67397816968.
Qui dirige SCEA ROGE ?
SCEA ROGE est dirigée par DOMINIQUE ROGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ROGE ?
Le siège social de SCEA ROGE est situé 3 rue des Magnolias la Croix, 17800 Saint-Leger.
SCEA ROGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ROGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ROGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROGE.
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