SCEA ROGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 706 309, SCEA ROGET est une société civile créée le 21 mars 2023. Elle est domiciliée LD Le Petit Chambonnais, 36210 Poulaines. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Jean-Noël ROGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA ROGET
INSEE- Dénomination
- SCEA ROGET
- SIREN
- 950 706 309
- SIRET (siège)
- 950 706 309 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03950706309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 706 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 21 mars 2023
- Siège social
- LD Le Petit Chambonnais, 36210, Poulaines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ROGET
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural.
Finances de SCEA ROGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ROGET
INSEEÉtablissements de SCEA ROGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36210 PoulainesSiègeActif
950 706 309 00016 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA ROGET
INPIComptes annuels de SCEA ROGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ROGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROGET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/07749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ROGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ROGET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-21 · Début d'activité : 2022-09-01
- création
Questions fréquentes sur SCEA ROGET
Quel est le numéro SIREN de SCEA ROGET ?
Le numéro SIREN de SCEA ROGET est 950 706 309. Le SIRET de son siège social est 950 706 309 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03950706309.
Qui dirige SCEA ROGET ?
SCEA ROGET est dirigée par Jean-Noël ROGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ROGET ?
Le siège social de SCEA ROGET est situé LD Le Petit Chambonnais, 36210 Poulaines.
SCEA ROGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ROGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ROGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROGET.
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