SCEA ROHMER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 121 507, SCEA ROHMER est une société civile créée le 14 août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Cimetiere, 67820 Wittisheim. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FREDERIC OTT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA ROHMER
INSEE- Dénomination
- SCEA ROHMER
- SIREN
- 853 121 507
- SIRET (siège)
- 853 121 507 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36853121507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 121 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 août 2019
- Siège social
- 8 RUE DU CIMETIERE, 67820, WITTISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ROHMER
Culture de céréales
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Finances de SCEA ROHMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ROHMER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ROHMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67820 WITTISHEIMSiègeActif
853 121 507 00018 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA ROHMER
INPIConformité de SCEA ROHMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROHMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROHMER. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, aPPEL EN MATIERE FISCALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04168
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025012886
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 août 2025 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00464
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Décision du 21 décembre 2024 · N° 23/00017
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/03717
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/03716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/03700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 janvier 2014 · N° 13/00103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ROHMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA ROHMER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OTT Claudine, Sylvie né(e) ROHMER ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OTT Frédéric, Albert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-14 · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 14 août 2019
Questions fréquentes sur SCEA ROHMER
Quel est le numéro SIREN de SCEA ROHMER ?
Le numéro SIREN de SCEA ROHMER est 853 121 507. Le SIRET de son siège social est 853 121 507 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36853121507.
Qui dirige SCEA ROHMER ?
SCEA ROHMER est dirigée par FREDERIC OTT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ROHMER ?
Le siège social de SCEA ROHMER est situé 8 rue du Cimetiere, 67820 Wittisheim.
SCEA ROHMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ROHMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ROHMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROHMER.
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