SCEA ROLLAND DANIEL

Active

Siren412 370 579Société civile56140 RUFFIACCréée le 09 juin 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 51,0 k€
Effectif: Non publié

SCEA ROLLAND DANIEL est une société civile immatriculée le 9 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 370 579. Le siège social de l'entreprise se trouve VILLENEUVE Ruffiac, 56140 Ruffiac. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. DANIEL ROLLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ROLLAND DANIEL

INSEE

Dénomination: SCEA ROLLAND DANIEL
SIREN: 412 370 579
SIRET (siège): 412 370 579 00010
N° TVA intracommunautaire: FR36412370579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 370 579
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 51 009,44 €
Code NAF / APE: 0147Z
Date de création: 09 juin 1997
Siège social: VILLENEUVE Ruffiac, 56140, RUFFIAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA ROLLAND DANIEL

Agriculture

Finances de SCEA ROLLAND DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROLLAND DANIEL

INSEE

DANIEL ROLLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1997) · 29 ans

ROLLAND - MARIE-FRANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCEA ROLLAND DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

56140 RUFFIACSiègeActif
412 370 579 00010 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA ROLLAND DANIEL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2014

Acte

Dépôt du 09 juin 1997

Acte

Comptes annuels de SCEA ROLLAND DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROLLAND DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROLLAND DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROLLAND DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ROLLAND DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROLLAND DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROLLAND DANIEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 09 juin 1997

Questions fréquentes sur SCEA ROLLAND DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROLLAND DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCEA ROLLAND DANIEL est 412 370 579. Le SIRET de son siège social est 412 370 579 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36412370579.

Qui dirige SCEA ROLLAND DANIEL ?

SCEA ROLLAND DANIEL est dirigée par DANIEL ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROLLAND DANIEL ?

Le siège social de SCEA ROLLAND DANIEL est situé VILLENEUVE Ruffiac, 56140 Ruffiac.