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SCEA ROMAIN

Active
Siren533 365 276Société civile82350 ALBIASCréée le 06 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 365 276, SCEA ROMAIN est une société civile créée le 6 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Montels, 82350 Albias. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. PHILIPPE ROMAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ROMAIN

Dénomination
SCEA ROMAIN
SIREN
533 365 276
SIRET (siège)
533 365 276 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39533365276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 365 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 juillet 2011
Siège social
DOM DE MONTELS, 82350, ALBIAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROMAIN

Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, propriété, gestion, administration de tous immeubles

Finances de SCEA ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROMAIN

PR

PHILIPPE ROMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2011) · 15 ans

TR

THIERRY ROMAIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA ROMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82350 ALBIASSiègeActif

    533 365 276 00013 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA ROMAIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROMAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé : ROMAIN Philippe

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-06 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCEA ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SCEA ROMAIN est 533 365 276. Le SIRET de son siège social est 533 365 276 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39533365276.

Qui dirige SCEA ROMAIN ?

SCEA ROMAIN est dirigée par PHILIPPE ROMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROMAIN ?

Le siège social de SCEA ROMAIN est situé Dom de Montels, 82350 Albias.

SCEA ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROMAIN.

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