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SCEA ROMARIN

Active
Siren394 111 645Société civile06000 NICECréée le 21 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 111 645, SCEA ROMARIN est une société civile créée le 21 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Collet de Roustan Ld Cremat Che de Bellet, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN PETRUCCIOLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ROMARIN

Dénomination
SCEA ROMARIN
SIREN
394 111 645
SIRET (siège)
394 111 645 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07394111645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 111 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 1994
Siège social
COLLET DE ROUSTAN LD CREMAT CHE DE BELLET, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROMARIN

Acquisition prisé à bail exploitation de tous biens agricoles directement ou par voie de fermage métayage acquisition exploitation d'un terrain sis à Nice lieudit crémât collet de Roustan chemin de Bellet

Finances de SCEA ROMARIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROMARIN

CP

CHRISTIAN PETRUCCIOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 1994) · 32 ans

RP

ROMAIN PETRUCCIOLI

Autre

Depuis la création (21 février 1994) · 32 ans

MP

MARION PETRUCCIOLI

Autre

Depuis la création (21 février 1994) · 32 ans

AV

ANNICK VERAN

Autre

Depuis la création (21 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCEA ROMARIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    394 111 645 00013 · ouvert le 21 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA ROMARIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ROMARIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROMARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROMARIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROMARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROMARIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROMARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROMARIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1994

Questions fréquentes sur SCEA ROMARIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROMARIN ?

Le numéro SIREN de SCEA ROMARIN est 394 111 645. Le SIRET de son siège social est 394 111 645 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07394111645.

Qui dirige SCEA ROMARIN ?

SCEA ROMARIN est dirigée par CHRISTIAN PETRUCCIOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROMARIN ?

Le siège social de SCEA ROMARIN est situé Collet de Roustan Ld Cremat Che de Bellet, 06000 Nice.

SCEA ROMARIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROMARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROMARIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROMARIN.

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