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SCEA ROMILLY

Active
Siren815 058 656Société civile14230 SAINT-GERMAIN-DU-PERTCréée le 08 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304 k€
Effectif
Non publié

SCEA ROMILLY est une société civile immatriculée le 8 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 058 656. Le siège social de l'entreprise se trouve Romilly, 14230 Saint-Germain-du-Pert. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. Elle est dirigée par BENJAMIN RENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ROMILLY

Dénomination
SCEA ROMILLY
SIREN
815 058 656
SIRET (siège)
815 058 656 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77815058656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 058 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
303 800 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
08 décembre 2015
Siège social
ROMILLY , 14230, SAINT-GERMAIN-DU-PERT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA ROMILLY

vergersderomilly.com02 31 22 71 77info@vergersderomilly.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA ROMILLY

Culture céréalière, culture fruitère, cidricole

Finances de SCEA ROMILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROMILLY

BR

BENJAMIN RENAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2015) · 10 ans

CR

CECILE RENAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2015) · 10 ans

RR

ROGER RENAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCEA ROMILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14230 SAINT-GERMAIN-DU-PERTSiègeActif

    815 058 656 00019 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA ROMILLY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ROMILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROMILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROMILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROMILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROMILLY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROMILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROMILLY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-12-08

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2015

Marques déposées par SCEA ROMILLY

SCEA ROMILLY est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • 50° ALCHYMISTE AQUA VITAE

    N° 4865718 · Déposée le 02 mai 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 32, 33 · valable jusqu’au 02 mai 2032

  • YLLIMOR

    N° 4865717 · Déposée le 02 mai 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 32, 33 · valable jusqu’au 02 mai 2032

  • Vergers de Romilly

    N° 4865716 · Déposée le 02 mai 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 32, 33 · valable jusqu’au 02 mai 2032

  • ROMILLY

    N° 4865336 · Déposée le 29 avril 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 32, 33 · valable jusqu’au 29 avril 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA ROMILLY

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROMILLY ?

Le numéro SIREN de SCEA ROMILLY est 815 058 656. Le SIRET de son siège social est 815 058 656 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77815058656.

Qui dirige SCEA ROMILLY ?

SCEA ROMILLY est dirigée par BENJAMIN RENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROMILLY ?

Le siège social de SCEA ROMILLY est situé Romilly, 14230 Saint-Germain-du-Pert.

SCEA ROMILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROMILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROMILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROMILLY.

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