SCEA ROPERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 288 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 470 511, SCEA ROPERT est une société civile créée le 16 février 2000. Son siège social est situé Lintan, 56580 Brehan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. THOMAS ROPERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA ROPERT
INSEE- Dénomination
- SCEA ROPERT
- SIREN
- 429 470 511
- SIRET (siège)
- 429 470 511 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24429470511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 470 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 288 196 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 16 février 2000
- Siège social
- LINTAN , 56580, BREHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ROPERT
- l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par elle, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, - l'activité de production d'énergie par méthanisation agricole, - toutes activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche, - L'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural.
Finances de SCEA ROPERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ROPERT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2020
SC THOMAS ROPERT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2021
SC VANESSA RLB
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2021
Anciens dirigeants (1)
Georgette, Marie-Thérèse né GUILLORY ROPERT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2015 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ROPERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56580 BREHANSiègeActif
429 470 511 00016 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA ROPERT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA ROPERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ROPERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROPERT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024J00420
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-16.552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-41.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-20.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1997 · N° 96-60.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ROPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ROPERT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROPERT Thomas, Wilfried ; Associé indéfiniment responsable : SC THOMAS ROPERT ; Associé indéfiniment responsable : SC VANESSA RLB
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROPERT Thomas, Wilfried ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROPERT Georgette, Marie-Thérèse né(e) GUILLORY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROPERT Georgette, Marie-Thérèse né(e) GUILLORY
- création
Date d'effet : 16 février 2000
Questions fréquentes sur SCEA ROPERT
Quel est le numéro SIREN de SCEA ROPERT ?
Le numéro SIREN de SCEA ROPERT est 429 470 511. Le SIRET de son siège social est 429 470 511 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24429470511.
Qui dirige SCEA ROPERT ?
SCEA ROPERT est dirigée par THOMAS ROPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ROPERT ?
Le siège social de SCEA ROPERT est situé Lintan, 56580 Brehan.
SCEA ROPERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ROPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ROPERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROPERT.
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