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SCEA ROQUABERT

Active
Siren453 229 908Société civile31470 FONTENILLESCréée le 27 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 229 908, SCEA ROQUABERT est une société civile créée le 27 avril 2004. Elle est domiciliée 30 rue Maubec, 31470 Fontenilles. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE ROQUABERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA ROQUABERT

Dénomination
SCEA ROQUABERT
SIREN
453 229 908
SIRET (siège)
453 229 908 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93453229908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 229 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 avril 2004
Siège social
30 RUE MAUBEC , 31470, FONTENILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROQUABERT

EXPLOITATION ACQUISITION PRISE A BAIL DE TOUS BIENS AGRICOLES .

Finances de SCEA ROQUABERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROQUABERT

PR

PIERRE ROQUABERT

Gérant

AR

AMANDINE ROQUABERT

Gérant

YL

YVONNE LAGARDE

Autre

Anciens dirigeants (1)

DV

devient gérant VIEU

ROQUABERT Amandine Maryvonne Claire nom d'usage · de mai 2023 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ROQUABERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONTENILLESSiègeActif

    453 229 908 00018 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ROQUABERT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA ROQUABERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROQUABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROQUABERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROQUABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ROQUABERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROQUABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROQUABERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    ROQUABERT Pierre Alexandre nom d'usage : ROQUABERT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    ROQUABERT Amandine Maryvonne Claire nom d'usage : VIEU devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2004

Questions fréquentes sur SCEA ROQUABERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROQUABERT ?

Le numéro SIREN de SCEA ROQUABERT est 453 229 908. Le SIRET de son siège social est 453 229 908 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93453229908.

Qui dirige SCEA ROQUABERT ?

SCEA ROQUABERT est dirigée par PIERRE ROQUABERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROQUABERT ?

Le siège social de SCEA ROQUABERT est situé 30 rue Maubec, 31470 Fontenilles.

SCEA ROQUABERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROQUABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROQUABERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROQUABERT.

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