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SCEA ROSSIGNOL

Active
Siren478 072 234Société civile16140 AMBERACCréée le 03 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA ROSSIGNOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2004, identifiée par le SIREN 478 072 234. Son siège social est situé rue du Roule les Marais, 16140 Amberac. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JEAN-PIERRE ROSSIGNOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ROSSIGNOL

Dénomination
SCEA ROSSIGNOL
SIREN
478 072 234
SIRET (siège)
478 072 234 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31478072234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 072 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
92 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 août 2004
Siège social
RUE DU ROULE LES MARAIS, 16140, AMBERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROSSIGNOL

Gestion et écoulement des stocks d'eau de vie, de pineau, de céréales ainsi que toutes opérations se rattachant à son objet

Finances de SCEA ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROSSIGNOL

PP

PIERRETTE PINTAUD

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-PIERRE ROSSIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ROSSIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16140 AMBERACSiègeActif

    478 072 234 00014 · ouvert le 20 juin 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ROSSIGNOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROSSIGNOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSIGNOL Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2004

Questions fréquentes sur SCEA ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de SCEA ROSSIGNOL est 478 072 234. Le SIRET de son siège social est 478 072 234 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31478072234.

Qui dirige SCEA ROSSIGNOL ?

SCEA ROSSIGNOL est dirigée par JEAN-PIERRE ROSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROSSIGNOL ?

Le siège social de SCEA ROSSIGNOL est situé rue du Roule les Marais, 16140 Amberac.

SCEA ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROSSIGNOL.

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