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SCEA ROSSIGNOL

Active
Siren907 511 281Société civile72210 CHEMIRE-LE-GAUDINCréée le 25 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 511 281, SCEA ROSSIGNOL est une société civile créée le 25 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Aunay, 72210 Chemire-le-Gaudin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. Elle est dirigée par THOMAS ROSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ROSSIGNOL

Dénomination
SCEA ROSSIGNOL
SIREN
907 511 281
SIRET (siège)
907 511 281 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32907511281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 511 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
25 novembre 2021
Siège social
L'AUNAY, 72210, CHEMIRE-LE-GAUDIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROSSIGNOL

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCEA ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROSSIGNOL

TR

THOMAS ROSSIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2021) · 4 ans

BL

BERENGERE LEFEUVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCEA ROSSIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72210 CHEMIRE-LE-GAUDINSiègeActif

    907 511 281 00012 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA ROSSIGNOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROSSIGNOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-25 · Début d'activité : 2021-11-22

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-24 · Début d'activité : 2021-11-01

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCEA ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de SCEA ROSSIGNOL est 907 511 281. Le SIRET de son siège social est 907 511 281 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32907511281.

Qui dirige SCEA ROSSIGNOL ?

SCEA ROSSIGNOL est dirigée par THOMAS ROSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROSSIGNOL ?

Le siège social de SCEA ROSSIGNOL est situé L'Aunay, 72210 Chemire-le-Gaudin.

SCEA ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROSSIGNOL.

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