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SCEA ROSTAING

Active
Siren529 426 991Société civile47230 XAINTRAILLESCréée le 06 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA ROSTAING est une société civile immatriculée le 6 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 426 991. Son siège social est situé Ld Peyrau, 47230 Xaintrailles. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par THOMAS ROSTAING, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ROSTAING

Dénomination
SCEA ROSTAING
SIREN
529 426 991
SIRET (siège)
529 426 991 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75529426991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 426 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
06 janvier 2011
Siège social
LD PEYRAU, 47230, XAINTRAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROSTAING

Exploitation agricole

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Finances de SCEA ROSTAING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ROSTAING

CM

CHRISTINE MIZERSKI

Associé indéfiniment responsable

TR

THOMAS ROSTAING

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2017

Anciens dirigeants (1)

CR

Christine né MIZERSKI ROSTAING

Gérant(e) · de janvier 2011 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ROSTAING

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47230 XAINTRAILLESSiègeActif

    529 426 991 00012 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SCEA ROSTAING

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ROSTAING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROSTAING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROSTAING

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROSTAING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROSTAING. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 10 août 2026 · N° 26/02037

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02836

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04516

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00340

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00434

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00393

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00401

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00157

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00486

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00397

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00372

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00375

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre JAF

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00413

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00146

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00433

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00408

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00171

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00443

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00203

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROSTAING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROSTAING

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSTAING Fernand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSTAING Thomas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSTAING Fernand

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-06 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCEA ROSTAING

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROSTAING ?

Le numéro SIREN de SCEA ROSTAING est 529 426 991. Le SIRET de son siège social est 529 426 991 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75529426991.

Qui dirige SCEA ROSTAING ?

SCEA ROSTAING est dirigée par THOMAS ROSTAING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROSTAING ?

Le siège social de SCEA ROSTAING est situé Ld Peyrau, 47230 Xaintrailles.

SCEA ROSTAING est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROSTAING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROSTAING est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROSTAING.

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