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SCEA ROUAULT

Active
Siren314 902 503Société civile35360 La Chapelle du Lou du LacCréée le 19 avril 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 902 503, SCEA ROUAULT est une société civile créée le 19 avril 1979. Son siège social est situé 4 LE PLESSIS DU LOU La Chapelle-du-Lou, 35360 La Chapelle du Lou du Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par JORDANE MAUDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ROUAULT

Dénomination
SCEA ROUAULT
SIREN
314 902 503
SIRET (siège)
314 902 503 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77314902503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 902 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 515 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 avril 1979
Siège social
4 LE PLESSIS DU LOU La Chapelle-du-Lou, 35360, La Chapelle du Lou du Lac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROUAULT

exploitation agricole, polyculture, élevage

Finances de SCEA ROUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROUAULT

JM

JORDANE MAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2022

GR

GERARD ROUAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1979) · 47 ans

S

SASU LA VILLE HAUTELLIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

TM

Thierry, Yves, Philippe, Louis MAUDET

Gérant · de décembre 2022 à avril 2026

EM

Eric, Michel, Arsè Alain MAUDET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ROUAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35360 La Chapelle du Lou du LacSiègeActif

    314 902 503 00015 · ouvert le 01 novembre 1978 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA ROUAULT

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA ROUAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROUAULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROUAULT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUDET Jordane, Thierry, Gilbert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : MAUDET Thierry, Yves, Philippe, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUDET Eric, Michel, Arsène, Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUDET Jordane, Thierry, Gilbert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : ROUAULT Gérard Christophe Denis Raymond modification le 06 Décembre 2012 Gérant non associé : MAUDET Eric en fonction le 06 Décembre 2012 Gérant non associé : MAUDET Thierry en fonction le 06 Décembre 2012 Associé indéfiniment responsable : EARL LE CYPRES en fonction le 06 Décembre 2012

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1978-11-01

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1979

Questions fréquentes sur SCEA ROUAULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROUAULT ?

Le numéro SIREN de SCEA ROUAULT est 314 902 503. Le SIRET de son siège social est 314 902 503 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77314902503.

Qui dirige SCEA ROUAULT ?

SCEA ROUAULT est dirigée par JORDANE MAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROUAULT ?

Le siège social de SCEA ROUAULT est situé 4 LE PLESSIS DU LOU La Chapelle-du-Lou, 35360 La Chapelle du Lou du Lac.

SCEA ROUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROUAULT.

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