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SCEA ROUBENNE

Active
Siren494 856 669Société civile24380 Saint-Amand-de-VergtCréée le 19 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,9 k€
Effectif
Non publié

SCEA ROUBENNE est une société civile immatriculée le 19 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 856 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 831 RTE des Limousines La Gastaudie, 24380 Saint-Amand-de-Vergt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par Kylian BEUSSE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA ROUBENNE

Dénomination
SCEA ROUBENNE
SIREN
494 856 669
SIRET (siège)
494 856 669 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54494856669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 856 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
95 940 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
19 mars 2007
Siège social
831 RTE des Limousines La Gastaudie, 24380, Saint-Amand-de-Vergt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROUBENNE

l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Conformément à l'article L320-1 du Code Rural et de la Pèche Maritime, la société pourra également avoir pour objet, à titre accessoire et en lien avec son activité agricole principale, les activités commerciales. La société pourra également exercer à titre accessoire des activités de production et de commercialisation d'énergie par l'exploitation d'installation de panneaux photovoltaïque fixées ou intégrées à ses bâtiments.

Finances de SCEA ROUBENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROUBENNE

KB

Kylian BEUSSE

Gérant

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

JB

Julian BEUSSE

Gérant

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCEA ROUBENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24380 Saint-Amand-de-VergtSiègeActif

    494 856 669 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA ROUBENNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ROUBENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROUBENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROUBENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROUBENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROUBENNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROUBENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROUBENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2007

Questions fréquentes sur SCEA ROUBENNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROUBENNE ?

Le numéro SIREN de SCEA ROUBENNE est 494 856 669. Le SIRET de son siège social est 494 856 669 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54494856669.

Qui dirige SCEA ROUBENNE ?

SCEA ROUBENNE est dirigée par Kylian BEUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROUBENNE ?

Le siège social de SCEA ROUBENNE est situé 831 RTE des Limousines La Gastaudie, 24380 Saint-Amand-de-Vergt.

SCEA ROUBENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROUBENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROUBENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROUBENNE.

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