SCEA ROUCOULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
SCEA ROUCOULES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 735 166. Son siège social est situé 1332 RTE des Crêtes, 81800 Rabastens. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Eric MIQUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA ROUCOULES
INSEE- Dénomination
- SCEA ROUCOULES
- SIREN
- 951 735 166
- SIRET (siège)
- 951 735 166 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR34951735166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 735 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 10 mai 2023
- Siège social
- 1332 RTE des Crêtes, 81800, Rabastens
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ROUCOULES
Ferme de cultures de céréales et produits fermiers
Finances de SCEA ROUCOULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ROUCOULES
INSEEÉtablissements de SCEA ROUCOULES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 81800 RabastensSiègeActif
951 735 166 00021 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 0111Z
- 81800 CoufouleuxActif
951 735 166 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCEA ROUCOULES
INPIComptes annuels de SCEA ROUCOULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROUCOULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ROUCOULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROUCOULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROUCOULES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-19.923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-17.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ROUCOULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ROUCOULES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIQUEL Eric Robert
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-26 · Début d'activité : 2023-04-18
- création
Date d'effet : 10 mai 2023
Questions fréquentes sur SCEA ROUCOULES
Quel est le numéro SIREN de SCEA ROUCOULES ?
Le numéro SIREN de SCEA ROUCOULES est 951 735 166. Le SIRET de son siège social est 951 735 166 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34951735166.
Qui dirige SCEA ROUCOULES ?
SCEA ROUCOULES est dirigée par Eric MIQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ROUCOULES ?
Le siège social de SCEA ROUCOULES est situé 1332 RTE des Crêtes, 81800 Rabastens.
SCEA ROUCOULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ROUCOULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ROUCOULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROUCOULES.
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