CheckersProcédures

SCEA ROUFFIGNAC

Active
Siren327 467 833Société civile16170 Saint-CybardeauxCréée le 16 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCEA ROUFFIGNAC est une société civile immatriculée le 16 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 467 833. Son siège social est situé 320 RTE de la Font Pellerine Les Bouchauds, 16170 Saint-Cybardeaux. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS ROUFFIGNAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ROUFFIGNAC

Dénomination
SCEA ROUFFIGNAC
SIREN
327 467 833
SIRET (siège)
327 467 833 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24327467833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 467 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
110 068,18 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
16 juin 1983
Siège social
320 RTE de la Font Pellerine Les Bouchauds, 16170, Saint-Cybardeaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROUFFIGNAC

Gestion et l'écoulement de stocks d'eau de vie.

Finances de SCEA ROUFFIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROUFFIGNAC

FR

FRANCIS ROUFFIGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2024

DL

Dominique LOTTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ROUFFIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16170 Saint-CybardeauxSiègeActif

    327 467 833 00015 · ouvert le 05 mai 1983 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA ROUFFIGNAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA ROUFFIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROUFFIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROUFFIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROUFFIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROUFFIGNAC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROUFFIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROUFFIGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUFFIGNAC Francis, Michel ; Associé indéfiniment responsable : ROUFFIGNAC Dominique, Pierrette, Maïté

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1983

Questions fréquentes sur SCEA ROUFFIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROUFFIGNAC ?

Le numéro SIREN de SCEA ROUFFIGNAC est 327 467 833. Le SIRET de son siège social est 327 467 833 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24327467833.

Qui dirige SCEA ROUFFIGNAC ?

SCEA ROUFFIGNAC est dirigée par FRANCIS ROUFFIGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROUFFIGNAC ?

Le siège social de SCEA ROUFFIGNAC est situé 320 RTE de la Font Pellerine Les Bouchauds, 16170 Saint-Cybardeaux.

SCEA ROUFFIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROUFFIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROUFFIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROUFFIGNAC.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Cybardeaux

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Saint-Cybardeaux

Entreprises du même secteur à Saint-Cybardeaux

Entreprises à Saint-Cybardeaux

Toutes les entreprises à Saint-Cybardeaux