SCEA ROUILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 206 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA ROUILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 217 444. Elle est domiciliée Rouilly, 61500 Essay. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. BERNADETTE GESLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA ROUILLY
INSEE- Dénomination
- SCEA ROUILLY
- SIREN
- 350 217 444
- SIRET (siège)
- 350 217 444 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45350217444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 217 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 206 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 11 avril 1989
- Siège social
- ROUILLY , 61500, ESSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ROUILLY
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural viande, céréales, lait.
Finances de SCEA ROUILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ROUILLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 1989) · 37 ans
Établissements de SCEA ROUILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61500 ESSAYSiègeActif
350 217 444 00016 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA ROUILLY
INPIComptes annuels de SCEA ROUILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ROUILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROUILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-15.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 86-43.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ROUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ROUILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 1989
Questions fréquentes sur SCEA ROUILLY
Quel est le numéro SIREN de SCEA ROUILLY ?
Le numéro SIREN de SCEA ROUILLY est 350 217 444. Le SIRET de son siège social est 350 217 444 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45350217444.
Qui dirige SCEA ROUILLY ?
SCEA ROUILLY est dirigée par BERNADETTE GESLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ROUILLY ?
Le siège social de SCEA ROUILLY est situé Rouilly, 61500 Essay.
SCEA ROUILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ROUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ROUILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROUILLY.
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