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SCEA ROUIT

Active
Siren337 863 146Société civile04700 PUIMICHELCréée le 17 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

SCEA ROUIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1986, identifiée par le SIREN 337 863 146. Le siège social de l'entreprise se trouve Campagne Rouit, 04700 Puimichel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par LAURE ELLIOTT-SMITH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ROUIT

Dénomination
SCEA ROUIT
SIREN
337 863 146
SIRET (siège)
337 863 146 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75337863146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 863 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 768,8 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 juillet 1986
Siège social
CAMPAGNE ROUIT , 04700, PUIMICHEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROUIT

Culture et élevage associés

Finances de SCEA ROUIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROUIT

ME

MARC ELLIOT SMITH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2017

LE

LAURE ELLIOTT-SMITH

Gérant et associé indéfiniment responsable

FF

FRANCOISE FRAHM

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ROUIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04700 PUIMICHELSiègeActif

    337 863 146 00011 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA ROUIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ROUIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROUIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROUIT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROUIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DREUX Laure Patricia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ELLIOT SMITH Marc, Davin

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1986

Marques déposées par SCEA ROUIT

SCEA ROUIT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ALP CORN

    N° 3103393 · Déposée le 25 mai 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 31 · expirée le 25 mai 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA ROUIT

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROUIT ?

Le numéro SIREN de SCEA ROUIT est 337 863 146. Le SIRET de son siège social est 337 863 146 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75337863146.

Qui dirige SCEA ROUIT ?

SCEA ROUIT est dirigée par LAURE ELLIOTT-SMITH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROUIT ?

Le siège social de SCEA ROUIT est situé Campagne Rouit, 04700 Puimichel.

SCEA ROUIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROUIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROUIT.

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